Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention triennale d'objectifs entre la Ville de Paris et Cités et Gouvernements Locaux Unis, ainsi que l'attribution d'une subvention à Cités et Gouvernements Locaux Unis, pour l'année 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 100.000 euros (cent mille euros) est attribuée à l'association Cités et Gouvernements Locaux Unis (Tiers n° X06310), dont le siège social se situe au 15, rue Avinyo, 08002 Barcelone, Espagne.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Cités et Gouvernements Locaux Unis, dont le siège social se situe au 15, rue Avinyo, 08002 Barcelone, une convention pluriannuelle d'objectifs, qui fixe les conditions de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (Délégation Générale aux Relations Internationales, chapitre 65, nature 6574, fonction 048, mission 120, n° de ligne de subvention 07002) sous réserve de décisions de financement.