Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de France, et versement de la cotisation 2008. M. Pierre MANSAT, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer � l?Association des Maires de France et de proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?Association des Maires de France.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.
Art. 3.- Pour l?ann�e 2008, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 37.400 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte budg�taire 011-6281, fonction V0207, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.
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