Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'association Charonne à déposer un permis de construire sur la propriété communale localisée au 58, boulevard Ney (18e), en vue du relogement de son Centre d'accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques des Usagers de Drogues (CAARUD) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L?association Charonne est autorisée à déposer un permis de construire au 58, boulevard Ney (18e), en vue du relogement de son Centre d'accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques des Usagers de Drogues (CAARUD).