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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?association Charonne � d�poser un permis de construire sur la propri�t� communale localis�e au 58, boulevard Ney (18e), en vue du relogement de son Centre d?accueil et d?Accompagnement � la R�duction des risques des Usagers de Drogues (CAARUD) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

L?association Charonne est autoris�e � d�poser un permis de construire au 58, boulevard Ney (18e), en vue du relogement de son Centre d?accueil et d?Accompagnement � la R�duction des risques des Usagers de Drogues (CAARUD).

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