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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2008, par lequel M. le Préfet de Police lui demande l'autorisation de régler à l'amiable les conséquences de divers accidents dont la responsabilité incombe à la commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Préfet de Police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, à l'indemnisation des victimes désignées ci-après en réparation d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Commune de Paris.
Dommages occasionnés par des faits imputables à l'activité de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
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Nom du bénéficiaire |
Somme due en euros |
Date de l'accident |
Numéro du dossier |
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AMF, assurance subrogée dans les droits et actions de son assuré, M. Patrick PARAYRE. |
181,25 |
20/11/2007 |
27348 SP/YD |
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MMA, assurance subrogée dans les droits et actions de son assuré, M. Sébastien MARCHAL. |
206,17 |
6/03/2007 |
26474 SP/LG |
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TOTAL |
387,42 |
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Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2008, à concurrence d'une somme de 387,42 euros sur les crédits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.
Déliberation
2008 PP 43
Conseil municipal