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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2008, par lequel M. le Pr�fet de Police lui demande l?autorisation de r�gler � l?amiable les cons�quences de divers accidents dont la responsabilit� incombe � la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�fet de Police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es dans le tableau ci-dessous, � l?indemnisation des victimes d�sign�es ci-apr�s en r�paration d?accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Commune de Paris.
Dommages occasionn�s par des faits imputables � l?activit� de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
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Nom du b�n�ficiaire |
Somme due en euros |
Date de l?accident |
Num�ro du dossier |
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AMF, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�, M. Patrick PARAYRE. |
181,25 |
20/11/2007 |
27348 SP/YD |
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MMA, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�, M. S�bastien MARCHAL. |
206,17 |
6/03/2007 |
26474 SP/LG |
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TOTAL |
387,42 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercice 2008, � concurrence d?une somme de 387,42 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.
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Déliberation
2008 PP 43
Conseil municipal