Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection du pavage de la place Charles de Gaulle à Paris 8ème et 17ème arrondissements et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l'avis du conseil du 8ème arrondissement en date du 13 mai 2008 ;

Vu l'avis du conseil du 17ème arrondissement en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du pavage de la place Charles de Gaulle à Paris 8ème et 17ème arrondissements.

Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 35-II-6, 40, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions des articles 15 du CCAG - Travaux et 118 du Code des marchés publics, pour les marchés qui le prévoient, le Maire de Paris (ou le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général) est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 6.- En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procdure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-050 du budget d'investissement 2008 de la ville de Paris et exercices ultérieurs, sous réserve de décision de financement.