Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 2008, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation la signature d'une convention de groupement avec les services Etat de la Préfecture de Police ayant pour objet l'achat de fournitures et services généraux et transversaux de la Préfecture de Police et demande l'autorisation de signer cette convention de groupement correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature d'une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de Police ayant pour objet l'achat de fournitures et services généraux et transversaux de la Préfecture de Police.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercices 2008 et suivants, aux chapitres et articles concernés par ces divers achats et services, comptes nature 60632 - 6064 - 6156 - 6182 - 6236 - 6237 et 6261.