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Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commande avec les services Etat de la Préfecture de Police pour l’achat de fournitures et services généraux et transversaux de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mai 2008, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation la signature d?une convention de groupement avec les services Etat de la Pr�fecture de Police ayant pour objet l?achat de fournitures et services g�n�raux et transversaux de la Pr�fecture de Police et demande l?autorisation de signer cette convention de groupement correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Pr�fecture de Police ayant pour objet l?achat de fournitures et services g�n�raux et transversaux de la Pr�fecture de Police.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercices 2008 et suivants, aux chapitres et articles concern�s par ces divers achats et services, comptes nature 60632 - 6064 - 6156 - 6182 - 6236 - 6237 et 6261.

Mai 2008
Déliberation
2008 PP 45
Conseil municipal
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