Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Glaz?Art?, dont le siège social est situé 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e), et lui demande l'autorisation de signer un 2e avenant à la convention triennale 20062008 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un 2e avenant à la convention triennale 2006-2008, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Glaz?Art?, dont le siège social est situé 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e).

Art. 2.- Une subvention, d'un montant de 50.000 euros, est attribuée à l'association ?Glaz?Art?, dont le siège social est situé 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ? Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.