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Signature d’un 2e avenant à la convention triennale 2006-2008 passée avec l’association “Glaz’Art” (19e) pour l’attribution d’une subvention au titre de son projet culturel 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Glaz?Art?, dont le si�ge social est situ� 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e), et lui demande l?autorisation de signer un 2e avenant � la convention triennale 20062008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un 2e avenant � la convention triennale 2006-2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Glaz?Art?, dont le si�ge social est situ� 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e).

Art. 2.- Une subvention, d?un montant de 50.000 euros, est attribu�e � l?association ?Glaz?Art?, dont le si�ge social est situ� 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ? Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Mai 2008
Déliberation
2008 DAC 192
Conseil municipal
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