Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'exécution du marché de maîtrise d'?uvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité du passage souterrain Butte Mortemart du boulevard périphérique (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché de maîtrise d'?uvre conception et réalisation (études et travaux) portant sur la mise en conformité du passage souterrain Butte Mortemart (16e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 74 III 1°) et a) du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières.

Art. 4.- Conformément à l'article 59-III du Code des Marchés Publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1 du Code des Marchés Publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l'article 27-III du Code des Marchés Publics.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050 du budget d'investissement de la Ville de Paris.