Signature d’un avenant au marché complémentaire de maîtrise d’œuvre, relatifs aux travaux d’amélioration de la sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite à l’Hôtel de Ville (4e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2004 DPA 167, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite aux locaux de l'Hôtel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e) et des modalités de passation des marchés de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique et de coordination santé sécurité correspondants ;
Vu la délibération 2006 DPA 64, en date des 10 et 11 juillet 2006, approuvant les modalités de passation d'un avenant au marché de maîtrise d'?uvre, d'un marché complémentaire au marché de maîtrise d'?uvre, d'un marché complémentaire au marché de contrôle technique et d'un avenant au marché de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier pour la réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité incendie et de l'accessibilité des personnes handicapées aux locaux de l'Hôtel de Ville sis 5, rue de Lobau (4e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché complémentaire de maîtrise d'?uvre n° 06/26118, afin de prendre en compte la substitution du titulaire mandataire Olivier de Certeau au profit de la Sarl d'architecture odc-architectes à compter du 1er novembre 2007 dans le cadre des travaux d'amélioration de la sécurité incendie et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux locaux de l'Hôtel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1 au marché complémentaire de maîtrise d'?uvre n° 06/26118, afin de prendre en compte la substitution du titulaire mandataire Olivier de Certeau au profit de la Sarl d'architecture odc-architectes à compter du 1er novembre 2007 dans le cadre des travaux d'amélioration de la sécurité incendie et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux locaux de l'Hôtel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e).