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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 au marché 06 61 066 de mission de maîtrise d’œuvre - conception et réalisation - pour la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du Boulevard Périphérique substituant la société EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT à la société SCETAUROUTE SA. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n� 2 au march� de mission de ma�trise d??uvre - conception et r�alisation - pour la mise en conformit� du passage souterrain Parc des Princes du Boulevard P�riph�rique substituant la soci�t� EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT � la soci�t� SCETAUROUTE SA ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, en date du 10 juillet 2006 autorisant

M. le Maire de Paris � signer ce march�;

Vu le march� n� 06 61 066 notifi� le 11 ao�t 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DVD 265 en date du 11 d�cembre 2006 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 substituant la soci�t� COTEBA DEVELOPPEMENT � la soci�t� THALES ENGINEERING ET CONSULTING ;

Vu l?acte sous seing priv� d?apport partiel d?actifs en date � Guyancourt du 19 juillet 2007 ;

Vu l?avis d?apport partiel d?actif et d?augmentation de capital publi� dans le journal d?annonces l�gales ?la semaine de l?Ile-de-France? n� 40 dat� du 26 septembre au 2 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t�Anonyme EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT n� 493 389 670, l?avenant n� 2 de transfert relatif au march� de mission de ma�trise d??uvre - conception et r�alisation - pour la mise en conformit� du passage souterrain Parc des Princes du Boulevard P�riph�rique substituant la soci�t� anonyme EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT � la soci�t� anonyme SCETAUROUTE SA (n� 380 279 463), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2008
Déliberation
2008 DVD 21
Conseil municipal
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