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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2008-76, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Vert-Tige? une convention mettant � sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 480 m�, situ�e rue de Coulmiers � Paris (14e) afin qu?elle y �tablisse un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Vert-Tige? la convention d?occupation et d?usage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 480 m�, situ�e rue de Coulmiers � Paris (14e) afin qu?elle y �tablisse un jardin partag�.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?au 25 janvier 2013. Elle ne sera renouvelable qu?express�ment.

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