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Lancement d’un marché relatif à la fourniture et livraison de cahiers et produits de papeterie nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degré, aux centres de loisirs, aux activités périscolaires, de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de cahiers et produits de papeterie n�cessaires aux �tablissements scolaires du premier et du second degr�, aux centres de loisirs, aux activit�s p�riscolaires, de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de cahiers et produits de papeterie n�cessaires aux �tablissements scolaire du premier et du second degr�, aux centres de loisirs, aux activit�s p�riscolaires, de la Ville de Paris. M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres dans les limites de :

Lot 1 - montant minimum annuel : 300.000 euros TTC montant maximum annuel : 850.000 euros TTC

Lot 2 - montant minimum annuel : 265.000 euros TTC montant maximum annuel : 901.000 euros TTC

Lot 3 - montant minimum annuel : 235.000 euros TTC montant maximum annuel : 799.000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se ou la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur les budgets des �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement pour l?exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, natures 6063, 6064, 6067 et 6068 rubriques 211, 212, 22, 421 et 237.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASCO 33
Conseil municipal
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