Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du terrain d'assiette de l'usine d'incinération des ordures ménagères, désaffectée et déclassée du domaine public, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad à ISSY-LES-MOULINEAUX (92) ;

Considérant qu'en application des délibérations du Conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007, et 17, 18 et 19 décembre 2007, la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Développement Economique des Hauts de Seine (SEM 92) ont signé les 18 avril 2007 et 27 décembre 2007 un protocole d'accord et son avenant pour la vente du terrain, une fois déconstruit et dépollué ;

Considérant que la procédure d'attribution du marché de travaux de déconstruction des ouvrages prévoit une désignation du titulaire fin juillet 2008 et une émission de l'ordre de service de démarrage des travaux fin août 2008 ;

Considérant que la société TIRU a assuré l'exploitation de l'usine jusqu?à la cessation définitive des activités ;

Considérant la demande de TIRU d'occuper provisoirement l'ancienne usine dans l'attente de l'achèvement des travaux de construction de la nouvelle usine d'incinération ISSEANE située également à ISSY-LES-MOULINEAUX, dont l'exploitation lui a été confiée ;

Vu le projet de convention d'occupation précaire annexé ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la signature d'une convention d'autorisation d'occupation précaire du site de l'ancienne usine d'incinération d'ISSY-LES-MOULINEAUX avec la société TIRU ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission, et par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est autorisée la signature de la convention d'autorisation d'occupation précaire du site de l'ancienne usine d'incinération d'ISSY-LES-MOULINEAUX avec la société TIRU, dont le texte est joint à la présente délibération.