Signature d’une convention avec l’association “Espace Bénévolat” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ?Espace Bénévolat? ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission, et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Espace Bénévolat?.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association ?Espace Bénévolat? (D00277), 130, rue des Poissonniers (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.