Signature d’une convention avec l’association “Espace Bénévolat” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Espace B�n�volat? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission, et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Espace B�n�volat?.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Espace B�n�volat? (D00277), 130, rue des Poissonniers (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.
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