Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coopération avec le Conseil général du Val-de-Marne pour l’organisation de l’édition 2008 du Festival de l’Oh. M. Pierre MANSAT, Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de coopération avec le Conseil général du Val-de-Marne pour l'organisation de l'édition 2008 du Festival de l'Oh ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- La convention de coopération avec le Conseil général du Val-de-Marne pour l'organisation de l'édition 2008 du Festival de l'Oh est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, la convention de coopération, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Conseil général du Val de Marne.
Art. 3.- Une somme de 45.000 euros est accordée au Conseil général du Val-de-Marne au titre de la participation de la Ville de Paris à l'organisation générale de l'édition 2008 du Festival de l'Oh !.
Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 65733, rubrique 020, ligne 02004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008.