Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Traité sur l'Union Européenne ;

Vu le Code des marchés publics publié par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération des 11, 12 et 13 décembre 2006 par laquelle le conseil de Paris a approuvé les modalités d'attribution du marché de prestation régulières de nettoyage, décapage et mise en cire des sols dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et autorisé le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu la délibération des 26 et 27 mars du Conseil de Paris autorisant le Maire de Paris à signer l'avenant n° 1 au marché n° 07 34003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et signature d'un avenant n° 2 au marché de nettoyage de crèches passé avec Derichebourg pour les établissements des 3e, 10e et 20e arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation de l'avenant n° 2 permettant d'intégrer la crèche collective située 130, boulevard Ménilmontant (20e) au marché de nettoyage de crèches passé avec Derichebourg pour les établissements de Paris (3e, 10e et 20e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Spéciaux d'Arrondissement de l'année 2008, sous réserve de la décision de financement.