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Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 6 et 13 mai et du 20 mai 2008 et attribution et signature du marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation du cinéma Le Louxor, 170, boulevard Magenta (10e). Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 6 et 13 mai et du 20 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution du march� de ma�trise d??uvre portant sur la r�habilitation du cin�ma Le Louxor 170, boulevard Magenta (10e), et sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces du march� et le proc�s-verbal relatifs au march� de ma�trise d??uvre portant sur la r�habilitation du cin�ma Le Louxor 170, boulevard Magenta (10e), d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer le march� de ma�trise d??uvre portant sur la r�habilitation du cin�ma Le Louxor 170, boulevard Magenta (10e) et d?autoriser M. le Maire de Paris � le signer ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s, attribu�s par la Commission d?appel d?offres en ses s�ances des 6 et 13 mai et du 20 mai 2008,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� le march� de ma�trise d??uvre portant sur la r�habilitation du cin�ma Le Louxor, 170 boulevard Magenta (10e). M. le Maire de Paris est autoris� � signer ce march� et � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s. Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le Code des march�s publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Mai 2008
Déliberation
2008 DAJ 11
Conseil municipal
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