Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d'un marché à bons de commande de prestations intellectuelles d'études de prospective et d'analyse urbaines ponctuelles, dans le domaine de l'urbanisme et de l'analyse socio-économique de la cité, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'études de prospective et d'analyse urbaines ponctuelles, dans le domaine de l'urbanisme et de l'analyse socio-économique de la cité.

Art. 2.- Est approuvé le principe de passation d'un marché à bons de commande de prestations intellectuelles selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvées les pièces administratives suivantes du projet de marché dont le texte est joint à la présente délibération :

- le règlement de la consultation ;

- le cahier des clauses administratives particulières ;

- le cahier des clauses techniques particulières ;

- un cadre d'acte d'engagement pour contractant opérateur économique unique ;

- un cadre d'acte d'engagement pour contractant groupement conjoint ;

- le bordereau des prix unitaires.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Art. 5.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des marchés publics, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou si les offres étaient inappropriées, irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié après avis favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.

Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes d'un montant annuel compris entre un minimum de 200.000 euros HT, soit 239.200 euros TTC et un maximum de 500.000 euros HT, soit 598.000 euros TTC, seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ou de ses budgets annexes pour les exercices 2008 et suivants, sous réserve de leur inscription budgétaire (fonction 824 - article 617 pour le budget de fonctionnement, rubrique 824 - nature 232 pour le budget d'investissement, ainsi que toutes fonctions et missions des directions municipales).

Le cas échéant, les dépenses correspondantes pourront également être imputées sur les Etats spéciaux des mairies d'ar-rondissement, pour les exercices 2008 et suivants.