Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec le Département de Paris une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux situés au deuxième étage et de 25 emplacements de stationnement de l'immeuble du 163, avenue d'Italie (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Olga TROSTIANSKY et Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Département de Paris une convention de mise à disposition précaire et gratuite pour des locaux situés au deuxième étage et de 25 emplacements de stationnement de l'immeuble du 163, avenue d'Italie (13e).

Art. 2.- Les dépenses prises en charge par la Ville de Paris sur son budget de fonctionnement seront imputées en 2008 et sur les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, rubrique 020, nature 6156 (entretien et maintenance), 6282 (frais de gardiennage), 6283 (frais de nettoyage des locaux).