Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant les Centres d'animation et d'hébergement Maurice Ravel et Kellermann ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant les Centres d'animation et d'hébergement Maurice Ravel et Kellermann.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention de licence avec LA LIGUE DE L?ENSEIGNEMENT, gestionnaire des Centres d'animation et d'hébergement Maurice Ravel et Kellermann, dont le texte est joint à la présente délibération.