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Attribution d’une subvention à la S.E.M.A. (Société d’Encouragement aux Métiers d’Art) (12e), à titre de contributions de la Ville de Paris au grand Prix SEMA Départemental de Paris en 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association S.E.M.A. (Société d'Encouragement aux Métiers d'Art) (12e), à titre de contributions de la Ville de Paris au grand Prix SEMA Départemental de Paris en 2008;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à la S.E.M.A. (Société d'Encouragement aux Métiers d'Art) (2008-DDEE-091, n°Tiers : D 00105, Dossier 2008-02997) - 23, avenue Daumesnil (12e), à titre de contribution de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris ?SEMA jeunes? pour l'année scolaire 2007-2008 et au Prix départemental de Paris SEMA 2008.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventioncorrespondante.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.

 

Mai 2008
Déliberation
2008 DDEE 91
Conseil municipal
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