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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 1524-1 ;

Vu le Code de commerce ;

Vu la d�lib�ration R.20, du 21 avril 2008, du Conseil de Paris portant d�signation des repr�sentants de la Ville de Paris au sein de la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) - EAU DE PARIS ;

Vu les Statuts de la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) - EAU DE PARIS ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris - porteur de parts - aux Assembl�es g�n�rales de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) - EAU DE PARIS � voter en faveur de la modification de l?article 22 des statuts, et des repr�sentants de la Ville de Paris au Conseil d?administration � approuver le changement du mode de gouvernance de ladite Soci�t� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� le repr�sentant de la Ville porteur de parts - aux Assembl�es g�n�rales de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) - EAU DE PARIS � voter en faveur de la modification de l?article 22 des statuts de ladite Soci�t� qui consiste � remplacer la mention :

?Il doit se prononcer � nouveau sur cette option tous les trois ans. Dans ce cas, il en informe les actionnaires et les tiers conform�ment � la r�glementation en vigueur?

par :

?En cas de modification du choix de modalit� d?exercice de la direction g�n�rale, le conseil d?administration en informe les actionnaires et les tiers conform�ment � la r�glementation en vigueur?.

Art. 2.- Sont autoris�s les administrateurs repr�sentant la Ville de Paris au Conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) - EAU DE PARIS � voter en faveur de la dissociation des fonctions de pr�sidence et de direction g�n�rale de ladite Soci�t�.

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