Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la réalisation de prestations relatives aux produits d'impression destinées à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe en 16 lots séparés, lui demande l'autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d'en assurer les missions de coordonnateur, soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer les marchés à bons de commande en vue de la réalisation de prestations relatives aux produits d'impression destinées à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe en 16 lots séparés, pour une durée de un an, reconductible trois fois ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics, du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations relatives aux produits d'impression destinées à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe en 16 lots séparés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement et à en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d'attribution d'un appel d'offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 77 CMP) relatif à des marchés à bons de commande de prestations des produits d'impression destinées à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe en 16 lots séparés.

Art. 4.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des prestations relatives aux produits d'impression destinées à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe en 16 lots séparés, pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.

Art. 5.- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 53-I à III du code des marchés et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- Le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

LOT N° 1 : Cartes de visite des Directions (Ville et Département)

- Montant minimum annuel : 22 000 euros HT (26 312 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 132 000 euros HT (157 872 euros TTC)

LOT N° 2 : Têtes de lettre (Ville et Département)

- Montant minimum annuel : 60 000 euros HT (71 760 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 360 000 euros HT (430 560 euros TTC)

LOT N° 3 : Imprimés en offset et dépliants (Ville et Département)

- Montant minimum annuel : 85 000 euros HT (101 660 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 510 000 euros HT (609 960 euros TTC)

LOT N° 4 : Enveloppes (Ville et Département)

- Montant minimum annuel : 80 000 euros HT (95 680 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 400 000 euros HT (478 400 euros TTC)

LOT N° 5 : Sacs ou pochettes (Ville et Département)

- Montant minimum annuel : 140 000 euros HT (167 440 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 700 000 euros HT (837 200 euros TTC)

LOT N° 6 : Imprimés en continu et Imprimés Postaux (Ville et Département)

Sans montant minimum et sans montant maximum annuel

LOT N° 7 : Sujets de concours ?confidentiel? (Ville de Paris)

- Montant minimum annuel : 12 000 euros HT (14 352 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 60 000 euros HT (71 760 euros TTC)

LOT N° 8 : Livret de famille (Ville de Paris)

- Montant minimum annuel : 30 000 euros HT (35 880 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 120 000 euros HT (143 520 euros TTC)

LOT N° 9 : Registres - Travail à façon (Ville et Département)

- Montant minimum annuel : 21 391 euros HT (25 583,64 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 171 128 euros HT (204 669,08 euros TTC)

LOT N° 10 : Liasses et carnets autocopiants (Ville et Département)

- Montant minimum annuel : 55 020 euros HT (65 780 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 275 100 euros HT (328 900 euros TTC)

LOT N° 11 : Billetterie et contrôle d'accès (Ville de Paris)

- Montant minimum annuel : 15 000 euros HT (17 940 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 150 000 euros HT (179 400 euros TTC)

LOT N° 12 : Carnet de santé (Département de Paris)

- Montant minimum annuel : 25 000 euros HT (29 900 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 125 000 euros HT (149 500 euros TTC)

LOT N° 13 : Imprimés avec numérotations particulières (Ville de Paris)

- Montant minimum annuel : 10 000 euros HT (11 960 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 60 000 euros HT (71 760 euros TTC)

LOT N° 14 : Brochures administratives et cartes en Quadrichromie (Ville et Département)

- Montant minimum annuel : 245 000 euros HT (293 020 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 980 000 euros HT (1 172 080 euros TTC)

LOT N° 15 : Imprimés pour chemises, dossiers ou fiches (Ville et Département)

- Montant minimum annuel : 96 000 euros HT (114 816 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 480 000 euros HT (574 080 euros TTC)

LOT N° 16 : Papeteries Conseil de Paris (Ville de Paris)

- Montant minimum annuel : 77 000 euros HT (92 092 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 385 000 euros HT (446 600 euros TTC)

Art. 7.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondisse-ment, sur le compte nature 6236, chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve de décision de financement.