Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le procès verbal d'estimation des dommages 175/2007 du 12 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la Société de Coopérative Artisanale de Transport (SCAT) en réparation de la perte d'exploitation occasionnée par l'immobilisation de la péniche ?Berlanga? en raison de la panne du grand SAS de la 6e écluse du canal Saint-Denis ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 5.058 euros, à l'indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation de la perte d'exploitation occasionnée par l'immobilisation de la péniche Berlanga lors d'une panne d'écluse sur le canal Saint-Denis entre le 27 septembre et le 4 octobre 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2008.