Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la Société Coopérative Artisanale de Transport (SCAT) en réparation de la perte d’exploitation occasionnée par l’immobilisation de la péniche Berlanga lors d’une panne d’écluse sur le canal Saint-Denis. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le proc�s verbal d?estimation des dommages 175/2007 du 12 d�cembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de la Soci�t� de Coop�rative Artisanale de Transport (SCAT) en r�paration de la perte d?exploitation occasionn�e par l?immobilisation de la p�niche ?Berlanga? en raison de la panne du grand SAS de la 6e �cluse du canal Saint-Denis ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 5.058 euros, � l?indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration de la perte d?exploitation occasionn�e par l?immobilisation de la p�niche Berlanga lors d?une panne d?�cluse sur le canal Saint-Denis entre le 27 septembre et le 4 octobre 2006.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008.
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