Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 6 mai 2008, par lequel M. le préfet de police lui propose d'individualiser à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, chapitre 900, article 900-2031,compte nature 2031,opération 02.2008, une autorisation de programme de 600 000 euros TTC destinée à la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives aux travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 600.000 euros TTC est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031, opération 02.2008 pour la réalisation d'études relatives aux travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la préfecture de police.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.