Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le SIAAP une convention définissant les modalités techniques et financières des travaux de mise en sécurité des branchements de regard du collecteur d'Asnières (8e et 17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 mai 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le SIAAP une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les modalités techniques et financières des travaux des travaux de mise en sécurité des branchements de regard du collecteur d'Asnières (8e et 17e).

Art. 2.- Les dépenses correspondant aux travaux sur le réseau d'assainissement (234.000 euros HT) seront imputées sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2008 et 2009, sous réserve de décision de financement.

Art. 3.- Les versements de la subvention du SIAAP correspondant aux travaux sur le réseau d'assainissement (117.000 euros HT) seront constatés en recettes sur l'article 1316 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2009.