Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de solliciter, auprès de la Commission européenne, une subvention dans le cadre du Programme ?ERASMUS?, au titre des activités menées par le Conservatoire National de Région de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter, auprès de la Commission européenne, une subvention en faveur du Conservatoire National de Région de Paris, dans le cadre du du programme ?ERASMUS?, auprès de l'Agence Socrates Leonardo da Vinci, au titre des exercices 2008 et suivants.

Art. 2.- La recette escomptée sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 7477, rubrique 311, exercice 2008, et suivants.