Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Cinéma La Pagode ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Cinéma La Pagode, située 57 bis, rue de Babylone (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SARL Cinéma La Pagode, située 57 bis, rue de Babylone (7e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l'année.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.