Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

En juillet 2006, le Conseil de Paris adoptait un voeu sur proposition de M. Jacques DAGUENET, relatif aux logements sociaux appartenant à France Télécom et à la Poste dans l'immeuble du 8, rue Boucry (18e).

Ces logements initialement affectés par les services sociaux des P.T.T., ont déjà été reconnus logements sociaux de fait puisque France Télécom et La Poste y pratiquent des loyers modérés pour leurs salariés locataires.

Mais depuis plusieurs années, France Télécom déloge les habitants de cet immeuble et vend son patrimoine immobilier à la découpe, au détriment du besoin de logement social à Paris.

A nouveau, une fin de bail est signifiée par France Télécom à ses locataires, cette fois à la suite d'un changement de situation familiale. Le logement en question, occupé par un couple d'agents de la Poste, a été accordé à Madame et à ses deux enfants lors du règlement du divorce de ce couple. Or, le simple changement de nom sur le bail locatif est refusé par France Télécom qui exige la restitution des lieux pour le 11 août 2008.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des élu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris reprenne les négociations avecFrance Télécom afin d'éviter l'expulsion de cette famille et de favoriser le maintien dans les lieux des locataires des logements France Télécom,

Réitère son souhait de voir la Ville de Paris devenir propriétaire des logements France Télécom et de confier leur gestion à une S.E.M. ou à un bailleur public.