Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Restaurants du C?ur les relais du c'ur de Paris? située 4, cité d'Hauteville (10e), afin de promouvoir l'accès au cinéma à Paris des bénéficiaires des ?Restos du C?ur? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'association ?Restos du C?ur - les relais du c'ur de Paris? située 4, cité d'Hauteville (10e), afin de promouvoir l'accès au cinéma à Paris des bénéficiaires des ?Restos du C?ur? dans le cadre de l'opération Rendez-vous au cinéma.

Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l'association ?Restos du C?ur - les relais du c'ur de Paris? située 4, cité d'Hauteville (10e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma?.