Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Fêtes et Feux relatif au règlement des prestations complémentaires exécutées par la société Fêtes et Feux pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2007 d'une part, autorise

M. le Maire de Paris à signer le contrat d'autre part ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code civil et notamment en ses articles 2044 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Approuve le principe d'un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Fêtes et Feux relatif au règlement des prestations complémentaires exécutées par la société Fêtes et Feux pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2007 pour un montant de 17.654 euros TTC.

Art. 2.- Approuve les modalités du contrat de transaction, joint à la présente délibération.

Art. 3.- Autorise M. le Maire de Paris à signer le contrat.

Art. 4.- Impute les dépenses correspondantes à ce contrat sur la nature 6227, fonction 0, rubrique 020, chapitre 011, du budget 2008 de fonctionnement de la Ville de Paris.