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Subvention à l’association “Canal Marches” (20e) dans le cadre de la politique de la Ville. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Canal Marches? 122, rue des Couronnes (20ème) dans le cadre de la politique de la ville ;

Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.500 euros est attribuée à l'association ?Canal Marches? (X06656/2008_02371) 122, rue des Couronnes (20ème) pour son projet ?Les Voix de Belleville?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

 

Mai 2008
Déliberation
2008 DJS 264
Conseil municipal
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