Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2003 DDATC 52 du 24 mars 2003 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, instituant la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de désigner les membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par le Maire de Paris, siégeant en formation du Conseil Municipal ou son représentant, se compose en outre de :

- 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants membres du Conseil de Paris, désignés par le Conseil de Paris, dans le respect de la représentation proportionnelle ;

- 11 représentants d'associations locales nommées par le Conseil de Paris.

 Art. 2.- Au titre des associations locales, sont désignés au sein de la commission consultative des services publics locaux, les présidents ou leurs représentants dûment mandatés des associations suivantes :

- Fédération nationale Léo Lagrange

- ORGECO Organisation Générale des Consommateurs

- Union Fédérale des Consommateurs de Paris QUECHOISIR

- Confédération Départementale des Associations Familiales Laïques (CDAFAL 75)

- Plateforme des Comités Parisiens Habitants

- Association Consommation Logement Cadre de Vie UR CLCV

- Association Ile-de-France Environnement

- Union Féminine Civique et Sociale UFCS

- Association Etudes et Consommation CFDT ASSECO CFDT

- Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés de la CGT INDECOSA

- Association des Usagers des Transports AUT Ile de France

 Art. 3.- Le règlement intérieur déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris dont le texte est annexé à la présente délibération est adopté.