Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, de l'autoriser à signer une convention avec ?l'Association des Commerçants de la rue Vignon? des 8e et 9e arrondissements et, d'autre part, d'attribuer une subvention à cette association de commerçants afin de l'aider à réaliser une animation commerciale du 20 mai au 22 juin 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 mai 2008 et celui du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Vignon - 25, rue Vignon (8e) (C00238- 2008_02954), pour la réalisation d'une animation commerciale en 2008. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 26.276 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 11.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 et ultérieurs de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l'association ou d'en diminuer le montant.