Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages causés à un tiers dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence de 503,26 euros, à l'indemnisation amiable de la Compagnie d'Assurance COVEA FLEET, en réparation des dommages subis par son assurée, la Société des Transports Dufour Alonso, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ou de l'exercice suivant dans le cas d'un paiement différé.