Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 2008, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation le lancement de la consultation relative au remplacement des façades ?murs-rideaux?, à la réfection complète des installations de chauffage, à la réfection des réseaux et de la cour, et à la neutralisation des postes de distribution de carburant, au centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sis 47-49 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers (lot n° 2 chauffage, ventilation, plomberie) ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le lancement de la consultation relative au remplacement des façades ?murs-rideaux?, à la réfection complète des installations de chauffage, à la réfection des réseaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant, au centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sis 47-49 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers (lot n° 2 chauffage, ventilation, plomberie) est approuvé.

Art. 2.- Le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), les actes d'engagement (A.E) et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, conformément aux articles 10, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, du (des) marché(s) précité(s), sont approuvés.

Art. 3.- Conformément aux articles 59, 65 à 66 du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appels d'offres déciderait qu'il soit procédé à un (des ) marchés(s) négocié(s), M. le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.