Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de deux marchés de fourniture et pose de divers matériels pour la cuisine centrale du 19e arrondissement 17, rue Radiguet (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de deux marchés de fourniture et pose de divers matériels pour la cuisine centrale du 19e arrondissement 17, rue Radiguet (19e), selon la procédure du marché négocié conformément aux articles 26, 34, 35, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du Cahier des Clauses Administratives Générales ainsi que de l'article 118 du Code des marchés publics et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.