Subvention Fonds du Maire à l’associa-tion Salle Saint Bruno du 18e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Salle Saint Bruno? ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;
Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association ?Salle Saint Bruno? (D03677), dont le siège social est situé 9 rue Saint Bruno (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 18e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.