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Signature d’une convention avec l’association “Les Amis du Musée de la Résistance Nationale” pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à l'association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale?, dont le siège social est situé 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne, une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l'association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? pour lui permettre de mener à bien les actions qu'elle prévoit dans la capitale (A00042 - 2008-00978).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions au titre de la mémoire?.

 

Mai 2008
Déliberation
2008 DAC 108
Conseil municipal
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