Signature d’une convention avec l’association “Les Amis du Musée de la Résistance Nationale” pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à l'association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? ;
Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale?, dont le siège social est situé 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne, une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l'association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? pour lui permettre de mener à bien les actions qu'elle prévoit dans la capitale (A00042 - 2008-00978).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions au titre de la mémoire?.