D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser l?acceptation de la donation consentie par M. Alain CONSTANT � la Ville de Paris par acte notari� du 18 f�vrier 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris et sous les conditions particuli�res impos�es, la donation consentie par M. Alain CONSTANT, domicili� 14, avenue Quihou � Saint-Mand� (Val-de-Marne) � la Ville de Paris en faveur de la M�diath�que Musicale de Paris, par acte notari� du 18 f�vrier 2008.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des biens donn�s, estim�s au total � la somme de 1.000 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entr�e des biens concern�s dans le patrimoine municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 4.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

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