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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?ordonnance du 21 avril 2006 portant cr�ation du Code de la propri�t� des personnes publiques ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire, au sein de l?ensemble Champerret situ� 8-10, rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e), de locaux et emprises occup�s � titre privatif par la SCI Propexpo � usage de salons et expositions, correspondants aux Halls A, B et C, � une demi voie souterraine priv�e de desserte, � la ?Place Basse? ainsi qu?aux escaliers et escalators la desservant ;

Consid�rant que l?occupant a demand� � la Ville de Paris l?acquisition de ces biens en vue d?effectuer des travaux de modernisation ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces locaux et emprises � usage strictement privatif d?organisation de salons et expositions ;

Vu les d�lib�rations 2008 DU 17 n� 1 et n� 2, ayant d?une part, autoris� la division en volumes de l?ensemble immobilier d?autre part, prononc� le d�classement, au vu de leur d�saffectation, des locaux occup�s � usage privatif correspondant aux halls B et C, � la ?Place Basse? et aux escaliers et escalators en d�pendant et, enfin, autoris� la signature d?un protocole en vue de la cession � l?occupant, la SCI PROPEXPO - ou � toute personne morale s?y substituant avec l?accord de M. le Maire de Paris - des lots de volumes occup�s privativement par ladite soci�t� ;

Vu les avis de France Domaine Paris des 29 juin et 9 novembre 2007 ;

Vu les avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris des 24 octobre, 14 novembre et 12 d�cembre 2007 et des 19 mars, 7 et 21 mai 2008 ;

Vu le projet de protocole annex� � la d�lib�ration du Conseil de Paris 2008 DU 17-2� ;

Vu l?accord de la SCI PROPEXPO du 30 mai 2008 pour acqu�rir les biens susmentionn�s aux conditions fix�es par ce projet de protocole ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession � la SCI PROPEXPO - ou � toute personne morale qui lui serait substitu�e avec l?accord de M. le Maire de Paris - des lots de volume de l?ensemble immobilier Champerret, correspondant aux Halls A, B et C, � la ?Place Basse?, aux escaliers et escalators qui en d�pendent, ainsi qu?� la demi voie souterraine de desserte, moyennant le prix index� de 7.200.000 euros et aux conditions pr�vues au projet de protocole d?accord susvis�, aux �tats descriptifs de division en volumes et cahiers des charges y annex�s ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � la SCI PROPEXPO - ou � toute personne morale qui lui serait substitu�e avec l?accord de M. le Maire de Paris - des lots de volumes occup�s par la soci�t� au sein de l?ensemble immobilier Champerret (17e), correspondant aux halls A, B et C, � la ?Place Basse?, aux escaliers et escalators qui en d�pendent, ainsi qu?� la demi voie priv�e souterraine de desserte.

Art. 2.- La cession des lots de volumes vis�s � l?article 1 aura lieu moyennant la somme index�e de 7.200.000 euros, l?indice de base �tant celui connu au 1er trimestre 2008 (soit 1443) et l?indice de r�f�rence celui connu au jour de la signature de l?acte de vente.

La cession devra intervenir au plus tard le 30 juin 2009.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession d�finie � l?article 1er seront � la charge de l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 4.- La recette pr�visionnelle de 7.200.000 euros sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 5.- Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur la r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676, du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21, du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 08V00092DU.

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