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Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de badminton, 114, avenue Gabriel-P�ri, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), pour l'organisation du 10e open de France de badminton.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 712
Conseil municipal
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