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Subvention à l'Association pédagogique d'initiation Germaine-Tortel (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 2 avril 1996, par laquelle l'Association p�dagogique d'initiation Germaine-Tortel (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association p�dagogique d'initiation Germaine-Tortel, 105, rue du Chevaleret (13e), pour l'exposition dans le cadre du centenaire de la naissance de Germaine Tortel.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 P. 825
Conseil municipal
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