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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs aidés, 32 places de stationnement et des locaux commerciaux situé 20-26, rue du Maroc (19e), dans la Z.A.C. "Flandre - Aubervilliers" (2e tranche). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion, par les soci�t�s immobili�res d'�conomie mixte de construction, des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 585-1�, en date du 26 avril 1990, d�cidant de confier � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris la r�alisation de 36 logements locatifs aid�s, de 32 places de stationnement et de locaux commerciaux situ�s 20 � 26, rue du Maroc (19e) (2e tranche) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 9.124.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comprenant 36 logements locatifs aid�s, 32 places de stationnement et des locaux commerciaux situ� 20 � 26, rue du Maroc (19e), est port�e pour les logements de 7.351.000 F � 8.217.660,70 F arrondie � 8.217.670 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 866.660,70 F, arrondie � 866.670 F, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 22, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 791
Conseil municipal
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